C'est quoi un aménagement foncier et pourquoi est-il nécessaire?

Publié par Claude

Ce sont de nombreuses questions qui se cachent derrière ce titre. 

Nous allons essayer de répondre au mieux.

Un petit historique!

Tout d'abord il faut revenir en arrière pour essayer de comprendre les enjeux d'un " remembrement" car tel était son intitulé. 

En effet à la fin des années cinquante et début des années soixante un premier aménagement foncier a eu lieu sur le ban communal de Kolbsheim. Son objectif était de regrouper le petit parcellaire, mais aussi de créer un réseau de chemin qui permettra d'accéder à toutes les parcelles. Un tel chantier avait permis de créer un beau parcellaire, bien rectangulaire pour faciliter le travail des agriculteurs, des tracteurs et des machines agricoles qui commençaient à faire leurs apparitions.

Fort heureusement, à l'époque quelques zones étaient exclues du périmètre à remembrer. Il s'agissait des zones boisées, des coteaux avec des vignes et des vergers. 

Aujourd'hui cela fait encore la richesse de notre environnement à Kolbsheim.

Entre temps avec un système d'échange du foncier le parcellaire n'a pas cessé de grandir tout comme les machines qui y travaillent. 

Alors, pourquoi relancer une telle opération?

Une large majorité des acteurs locaux se sont déjà penchés sur le sujet, mais malheureusement si le GCO verra le jour, il n'y plus d'alternative à l'aménagement foncier. 

En l'emprise du GCO passerai dans la forêt, dans le coteau Ouest donc vers Ernolsheim, mais aussi sur les meilleures terres agricoles avec une perte sèche de 17 à 20 ha. Cette surface représente entre 5.4% et 6.35% du ban communal de notre commune. 

Avec l'aménagement foncier, cette perte sera mutualisée entre tous les propriétaires fonciers qui seront dans son périmètre.

Mais, puisque ce taux est au-dessus du taux légal de prélèvement, il a été décidé, en décembre 2016 de faire un aménagement foncier intercommunal avec Ernolsheim sur Bruche et Breuschwickersheim afin de "mutualiser" la perte foncière. Cela réduira le taux de perte à Kolbsheim, et augmentera un peu pour les deux autres communes. 

Les pertes de chacune des 3 communes!

En AF communalPerte en ha   Perte en %
Kolbsheim20,0 ha6.35 %
Ernolsheim sur Bruche11,7 ha2.60 %
Breuschwickersheim13.6 ha3,00 %

La perte mutualisé!

En AF en intercommunalité           45,6 ha             3,74 %

En résumé, toutes les parcelles qui se trouvent dans le périmètre de l'aménagement foncier seront amputées de 3.74% et ceci sans compensation financière. 

Il est à noter que la construction du CGO sans aménagement foncier, serait une catastrophe pour quelques agriculteurs de Kolbsheim, puisqu'ils seraient directement expropriés. 

L'une ou l'autre de ces exploitations agricoles fortement impactée serait même mis en danger par la perte de ses parcelles.

Mais, il y a-t' il d'autres enjeux dans un AF?

Outre le fait de regrouper les parcelles des propriétaires pour une agriculture plus rentable, l'aménagement foncier permettra aussi à la commune de prélever un petit pourcentage pour un projet d'utilité public.

Et enfin, l'environnement, car contrairement au passé, l'AF mettra d'office cet aspect dans le débat, mais aussi sur le terrain. Cela s'appelle des mesures environnementales. 

 

Mais, comment cela va-t-il fonctionner? 

C'est le Conseil départemental qui est maître d'oeuvre pour les aménagements fonciers.

C'est une sous-commission d'aménagement foncier composée de tous les acteurs concernés qui va tout d'abord travailler le dossier. 

Exemple : 

  • Le conseil départemental
  • Le maire
  • Les élus désignés par le conseil municipal
  • Un cabinet environnemental
  • Un cabinet de géomètres
  • Des représentants des biens fonciers non bâtis et bâtis.
  • Les différents représentants du monde agricole
  • Les P.Q.P.N.  (Personne Qualifiée pour la Protection de la Nature)

A la demande du Conseil Départemental, cette sous-commission a déjà longuement travaillé sur le dossier pour fixer le périmètre de l'aménagement foncier, et le nouveau réseau de chemins. 

La prochaine étape, une enquête publique! 

Tous les propriétaires touchés par l'aménagement foncier recevront une invitation à participer à l'enquête publique.

Celle-ci aura pour objectif de recueillir l'accord des propriétaires pour cet aménagement foncier, ainsi que pour son périmètre. 

Ensuite c'est une commission intercommunale qui validera les diverses décisions. 

Qui financera l'aménagement foncier? 

Etant donné que ce dernier est directement lié au GCO, c'est le groupe Vinci qui devra financer le tout et ceci sur tout le tracer des 24 km et même au-delà. 

 

 

 "ATTENTION CET ARTICLE SERA MIS A JOUR AU FUR ET A MESURE DE L'EVOLUTION DU DOSSIER "