Le nouvel arrêté de cessibilité est paru...

Publié le par Claude

C'est en date du  19 septembre 2017 que le préfet à signé un nouvel arrêté de cessibilité pour le transfert des parcelles situées sur le l'emprise du GCO et qui ne sont pas dans le périmètre du futur aménagement foncier. 

Cet arrêté a été envoyé et notifié en AR à tous les propriétaires concernés. 

En voici un extrait de l'article le plus important: 

" Sont déclarés cessibles, au bénéfice l'Etat, les immeubles figurant l'état parcellaire annexé au présent arrêté et situés sur les communes de Kolbsheim et Ernolsheim sur Bruche"

Il faut malheureusement se rendre à l'évidence, qu'avec l'ordonnance d'expropriation du 28 juillet 2017, l'arrêté de cessibilité du 19 septembre, et maintenant avec l'annonce de Nicolas Hulot en date du 03 octobre 2 017, le point de non retour est malheureusement atteint.  

Il reste des contentieux non jugés, mais sachez que ces derniers ne sont pas suspensifs. 

Le GCO verra donc malheureusement le jour, mais aussi bien avant et après il restera de nombreuses questions environnementales à traiter.  

Cela est bien l'objet de notre association, donc ensemble travaillons pour l'avenir de notre environnement et notre bien être. 

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