La situation se clarifie 2/2

Publié le par Claude

Le viaduc dans le secteur de Kolbsheim avait fait l'objet d'un recours au tribunal administratif de Strasbourg.  Ce dossier était un vrai serpent de mer, avant que le TA rejette le recours d'Alsace Nature. 

Pour y voir plus clair je vous invite à prendre connaissance du document complet ci-joint. 

Document complet au format word.

Et maintenant l'article des DNA du 28 février 2019.

Le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande de suspension du permis du viaduc de Kolbsheim. Le chantier du contournement autoroutier de Strasbourg continue. Pour les opposants, la bataille du GCO est quasiment perdue.

 

Les décisions se suivent et ne se ressemblent pas. Cette fois, le tribunal administratif, saisi par Alsace Nature dans le cadre d’une procédure d’urgence, a rejeté la demande de suspension du permis d’aménager du viaduc de Kolbsheim. La décision a été rendue mercredi après-midi.

Le précédent permis avait été suspendu, quelques jours à peine après l’évacuation de la zad, en septembre, puis annulé le 14 février dernier (lire notre article: "Une victoire à la Pyrrhus").

Le concessionnaire Arcos avait alors déposé une nouvelle demande de permis d’aménager et les services de l‘État l’avaient accordé en décembre en veillant à tenir compte des griefs qui avaient conduit le tribunal à annuler le précédent.

Voilà environ deux ans qu’Alsace Nature, le pivot du collectif GCO Non Merci ! mène une guérilla juridique contre le concessionnaire de la future A355, attaquant les nombreuses autorisations devant le tribunal administratif. Tout s’est accéléré l’été dernier et les protagonistes se sont retrouvés au tribunal administratif de Strasbourg, avenue de la Paix-Simone Veil, à un rythme quasiment mensuel depuis septembre. Se succèdent et s’entrecroisent, d’un recours à l’autre, les procédures d’urgence (référé suspension) et les audiences sur le fond. Et ce alors que le chantier a débuté depuis le mois d’octobre avec le ballet des scrapers et des bulldozers en plusieurs points des 24 kilomètres du tracé.

Du bitume avant la fin 2019

Alsace Nature et son avocat spécialisé dans le droit de l’environnement, François Zind, ont remporté plusieurs batailles dans ce bras de fer. Notamment la suspension du premier permis d’aménager du viaduc de Kolbsheim, ou encore la suspension temporaire du chantier de l‘échangeur nord, dévolu à une autre société autoroutière, la Sanef.

Cette fois, le tribunal administratif ne suspend pas le nouveau permis du viaduc de Kolbsheim et l’audience qui examinera le dossier au fond n’est pas attendue avant plusieurs mois.

Ce qui laisse le champ libre aux engins du groupe Vinci qui pourraient bien commencer à couler du bitume avant la fin de cette année.

Mercredi soir, les opposants sont apparus amers. En début d’année, François Zind estimait que l’année 2019 serait « l’année ou jamais », pour interrompre le chantier.

Mercredi soir, à la lecture de la décision du tribunal administratif, il a reconnu la défaite sur sa page Facebook. « Fin de bataille pour le GCO ce soir devant les juges administratifs qui ont rejeté la demande de suspension du nouveau permis d’aménager du viaduc de Kolbsheim, écrit-il. Forte colère aux soubassements de gâchis et de dégoût, de théâtre cynique, de remise en cause des fondamentaux. Grande tristesse aussi pour les générations futures, la cécité des pouvoirs publics, l’ineffectivité du droit ».

 

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Publié dans Divers

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